Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur Stunden. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme de gestion du personnel Stunden, exploitée par SecureIT Swiss AG, une société enregistrée en Suisse. Les informations complètes sur la société figurent à la fin des présentes Conditions. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Description du service

Stunden fournit une plateforme complète de gestion du personnel pour les entreprises suisses, comprenant :

• Gestion des employés avec accès basé sur les rôles et support multi-locataire
• Gestion de projets avec suivi du temps et contrôle budgétaire
• Suivi du temps, planification des quarts et gestion des congés
• Paie conforme au droit suisse, gestion des frais et facturation

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour pour votre compte
• Maintenir la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Respecter toutes les lois suisses applicables en matière de travail et de protection des données
• Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles prévues

Conditions de paiement

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les abonnements payants :

• Les abonnements sont facturés mensuellement. Le plan annuel est facturé mensuellement à un tarif réduit et comporte un engagement minimal de 12 mois, renouvelé automatiquement pour 12 mois supplémentaires sauf résiliation au moins 30 jours avant la fin de l'engagement
• Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire
• Les prix s'entendent hors TVA suisse applicable (actuellement 8,1%)
• Les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts de 5% par an selon le droit suisse (art. 104 CO)

Propriété intellectuelle

Les dispositions suivantes en matière de propriété intellectuelle s'appliquent :

• La plateforme Stunden, y compris le code, le design et la documentation, reste la propriété de Stunden
• Vous conservez tous les droits sur le contenu et les données que vous téléchargez sur la plateforme
• Nous n'utiliserons vos données professionnelles à aucune autre fin que la fourniture du service
• Les données d'utilisation anonymisées et agrégées peuvent être utilisées pour améliorer la plateforme

Traitement des données de l'assistant IA

Lorsque vous utilisez l'assistant IA intégré, vos messages et les paramètres d'appel d'outils qui en découlent sont traités par des fournisseurs tiers de modèles de langage et stockés dans notre base de données conformément aux conditions suivantes :

• OpenAI traite les données sur une infrastructure hébergée aux États-Unis dans le cadre de son accord de traitement des données (DPA) standard, y compris les clauses contractuelles types (CCT) UE/CH.
• Anthropic traite les données sur une infrastructure hébergée aux États-Unis ou dans l'UE dans le cadre de son accord de traitement des données (DPA) standard.
• Les deux fournisseurs suppriment les données d'API après 30 jours (fenêtre de surveillance contre les abus) et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles.
• Le contenu des conversations est stocké dans la base de données de cette application avec une conservation par défaut de 12 mois.
• Les paramètres d'appel d'outils dérivés de vos messages sont reflétés dans le journal d'audit pour une conservation de conformité de 10 ans, conformément à l'art. 958f CO suisse.
• Les propriétaires peuvent à tout moment demander l'effacement des données IA d'un utilisateur individuel. Les conversations peuvent être supprimées à tout moment depuis la barre latérale du chat.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée comme suit en vertu du droit suisse :

• Nous fournissons le service « en l'état » et ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données causées par des circonstances indépendantes de notre volonté
• Nous ne sommes pas responsables des intégrations tierces ni de leurs pratiques de traitement des données
• Notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation

Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions suivantes :

• Résiliation immédiate en cas de violation substantielle non corrigée après 30 jours de mise en demeure écrite
• Résiliation pour défaut de paiement après 14 jours de mise en demeure écrite
• Résiliation de convenance avec un préavis de 30 jours à la fin d'une période de facturation ; pour le plan annuel, à la fin de l'engagement de 12 mois en cours
• Après résiliation, vos données seront disponibles pour export pendant 90 jours, après quoi elles seront définitivement supprimées

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Coordonnées

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.